ENERGIC PRINT

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69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR

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Tél. : 06 03 41 12 01
Mail : contact@energic-print.com

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PREAMBULE

Le site www.energic-print.com est en sa totalité la propriété de l'enseigne ENERGIC PRINT, propriété de Mr ANASSI H.D, ainsi que ses droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ENERGIC PRINT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis.

COMMANDES

Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.
Les commandes sont passées principalement via notre site www.energic-print.com ou par mail. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu'à 16 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
ENERGIC PRINT s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation d'ENERGIC PRINT et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email ou apparaîtra dans l'espace « mon compte » de notre site www.energic-print.com.
ENERGIC PRINT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers son équipe.

PRIX

Les prix de vente affichés sur le site web d’ENERGIC PRINT sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI), en euros.

 

PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue principalement par 3 moyens distincts :
- comptant en ligne, par carte bancaire ou Paypal.
- par virement bancaire.
- par chèque (si le montant du chèque est inférieur à 800 €).
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n'est démarrée qu'après réception et encaissement du titre de paiement.

DELAI DE LIVRAISON

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur le site www.energic-print.com peuvent faire l'objet d'une révision.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

 

FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles d’ENERGIC PRINT.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l'événement se prolonge pendant plus d’une semaine, ENERGIC PRINT se réserve, passé ce délai, le droit d’annuler la commande sans indemnité.

 

RECLAMATIONS ET DELAI DE RETRACTATION

Sans préjudice des dispositions de « Force majeure » des présentes, les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à ENERGIC PRINT. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège d’ENERGIC PRINT.
Compte tenu des pratiques admises dans le milieu de l’imprimerie et des contraintes techniques liées à nos fabrications, ENERGIC PRINT n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande pour les produits de la catégorie « Les imprimables ». Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 3 % des quantités prévues.


En cas de défaut constaté sur les prestations réalisées par ENERGIC PRINT, tout client peut choisir de bénéficier de l'offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas, il renvoie à ses frais l'intégralité de la marchandise défectueuse à l’adresse qui lui sera fournie par mail. A réception de la marchandise un avoir correspondant à 100 % du prix d'achat de la marchandise est immédiatement porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible pendant 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.
Certains produits de la gamme bénéficient d'une garantie constructeur qui démarre à compter de la réception de la marchandise par le client.

Délai de rétractation

L'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut l'exercice du droit de rétractation pour les contrats suivants, sauf si les parties en ont convenu autrement :

  • Contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.
  • Contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.
  • Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
  • Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
  • Contrats de services de paris ou de loteries autorisés.

 

RESPONSABILITE DU CLIENT, B.A.T & LIMITES TECHNIQUES

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à ENERGIC PRINT. Le Client est seul responsable de l'oubli de mentions légales obligatoires y compris l'obligation d'inclure l'identité de l'imprimeur.

Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à nos gabarits.

Les impressions étant principalement réalisées en amalgame (c'est à dire regroupées avec des travaux d'autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression :
- tolérances de façonnage d'environ 1 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression présents sur les fichiers du client.
Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l'intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre site lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
ENERGIC PRINT n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.

 

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations légales nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatiques et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1691778. Le client dispose (Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ENERGIC PRINT. De plus, ENERGIC PRINT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.